Conditions Générales de Vente (CGV)

GRANUM LLP (LLP, UK) — CRN : OC458412 — Site : www.devovio.com
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

Les présentes CGV régissent les ventes et prestations de services proposées par GRANUM LLP via le site www.devovio.com. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites acceptées par GRANUM LLP.

1. Identité & contact

GRANUM LLP — LLP immatriculée au Royaume-Uni
CRN : OC458412
Adresse : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, United Kingdom, W1W 5PF

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2. Services proposés

  • Marketing digital : campagnes Facebook Ads, TikTok Ads, Google Ads, audit, stratégie, tracking et optimisation média.
  • Formations : cours en ligne, coaching, formations à distance.
  • Création de sites web : sites vitrine, e-commerce et tout type de site (conception, intégration, optimisation).

3. Commande & conclusion du contrat

La commande est ferme après validation du paiement et confirmation électronique. Le Client fournit des informations exactes et les accès requis (comptes publicitaires, hébergement, domaines, etc.). GRANUM LLP peut refuser une commande pour motif légitime (impayé, non-conformité, contenu illicite).

4. Prix & paiement

  • Tarifs : affichés sur devis/commande, taxes applicables précisées.
  • Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, Mobile Money (si disponible). Paiements traités par des prestataires sécurisés ; aucune donnée de carte n’est conservée par GRANUM LLP.
  • Facturation : facture émise à la confirmation ; pénalités en cas de retard selon la loi applicable.

5. Exécution & livraison

  • Marketing digital : démarrage après brief/accès/budget ; performances dépendantes des plateformes, de la concurrence et de la saisonnalité.
  • Formations & coaching : accès via espace membre, lien ou visioconférence.
  • Sites web : livrables selon spécifications (maquettes, intégration, mise en ligne, transfert d’accès).

6. Droit de rétractation

Lorsque les règles de protection des consommateurs s’appliquent, le droit de rétractation peut être exclu/limité notamment pour :

  • Contenus numériques fournis après exécution avec accord préalable et renonciation expresse ;
  • Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai ;
  • Services planifiés (coaching) exécutés à date convenue avec accord du Client.

Vos droits légaux impératifs ne sont pas affectés.

7. Politique de remboursement

  • Formations & coaching : aucun remboursement après achat ou après délivrance d’accès.
  • Marketing digital : honoraires dus pour périodes/prestations entamées ; budgets publicitaires dépensés sur les plateformes non remboursables.

8. Obligations du client

  • Fournir contenus/licences/droits nécessaires et accès techniques (BM/Ads Manager, hébergement, DNS, CMS).
  • Respecter les politiques plateformes (Meta, TikTok, Google) et la loi.
  • Valider les livrables (maquettes, pages) dans les délais convenus.

9. Propriété intellectuelle

Les méthodes, créations, templates, codes et livrables restent la propriété de GRANUM LLP jusqu’au paiement complet. Les composants tiers demeurent la propriété de leurs éditeurs et sont concédés sous licence.

10. Données personnelles (UK GDPR)

Résumé du traitement des données dans le cadre des ventes/prestations. Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité et notre Politique de Cookies.

10.1 Responsable & contacts

Responsable : GRANUM LLP — 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, UK.

Contacter le support (vie privée)

10.2 Données traitées

  • Identité & contact : nom, coordonnées professionnelles.
  • Compte & accès : rôles/projets, accès publicitaires/hébergement.
  • Transaction : référence, montant, devise, moyen de paiement (par prestataire).
  • Prestation : briefs, assets, statistiques de campagne, journaux de livraison.
  • Usage du site : logs techniques, cookies/pixels selon consentement.

10.3 Finalités & bases légales

  • Exécution du contrat : gestion commandes, délivrance services, support.
  • Intérêts légitimes : amélioration services, prévention fraude/abus, analytics agrégés, défense de droits.
  • Obligations légales : comptabilité, fiscalité, conformité.
  • Consentement : prospection lorsqu’exigée, cookies marketing/non essentiels.

10.4 Destinataires & transferts

Prestataires techniques (hébergeur, emailing, téléphonie), processeurs de paiement, plateformes publicitaires (Meta, TikTok, Google), conseils/autorités si requis. Transferts internationaux encadrés (décision d’adéquation, UK IDTA/clauses types UK).

10.5 Durées de conservation

  • Client & commandes : durée de la relation + jusqu’à 6 ans.
  • Projets marketing/sites : 3 ans après la dernière activité.
  • Logs techniques : jusqu’à 12 mois.
  • Prospection : 3 ans après dernier contact ou retrait du consentement.

10.6 Droits & cookies

Exercez vos droits et ajustez vos préférences via notre centre d’assistance :

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11. Responsabilité

Obligation de moyens. Aucune garantie de résultat en performance publicitaire ou SEO. Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, à hauteur des sommes versées pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dispositions impératives contraires.

12. Force majeure

Événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution (pannes réseaux, indisponibilités plateformes, catastrophes, conflits, décisions administratives, etc.).

13. Réclamations & litiges

Déposez votre réclamation via le formulaire dédié : cliquez ici pour remplir le formulaire.

14. Droit applicable & juridiction

Droit d’Angleterre et du Pays de Galles. Compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles (sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur).

15. Dispositions diverses

Nullité partielle ; absence de renonciation ; cession possible à toute entité du groupe ou successeur de GRANUM LLP.